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Le malus de la filière textile prévu en 2027 ne s’appliquera pas au linge de maison. Dans sa mise à jour du 3 novembre 2026, l’ADEME rappelle que la pénalité vise certaines catégories de vêtements, bien que les deux relèvent de la même filière REP.
Le 3 novembre 2026, l’ADEME a précisé que le malus prévu pour 2027 dans la filière REP des textiles, chaussures et linge de maison ne s’appliquera pas au linge de maison. Publié au Journal officiel le 21 octobre, l’arrêté du 20 octobre fixe une pénalité pour des catégories de vêtements seulement. Le sigle commun de la filière désigne donc un cadre général, pas une mesure identique pour tous les articles qu’il rassemble.
Pour vous, cela signifie que cette nouvelle modulation ne vise pas les draps, les serviettes ou les autres textiles domestiques. Mais leur présence dans la filière reste entière : l’exclusion porte sur ce malus particulier, et non sur la REP dans son ensemble.
La filière REP TLC couvre les textiles d’habillement, le linge de maison et les chaussures. Selon le ministère de la Transition écologique, elle organise notamment la prévention des déchets, la collecte, le réemploi et le recyclage des textiles usagés. Les producteurs concernés contribuent au financement de cette gestion, selon les règles prévues pour la filière.
Le malus introduit au titre de la mode ultra éphémère est une modulation supplémentaire de ces contributions. L’ADEME explique que cette pénalité s’inscrit bien dans la filière TLC, mais qu’elle cible des vêtements. L’arrêté du 20 octobre le confirme par son tableau : les catégories énumérées sont des vêtements, comme les chemises, jeans, robes, pantalons ou manteaux. Le linge de maison et les chaussures n’y figurent pas.
La distinction tient donc au périmètre de la mesure, et non à celui de la REP. Un drap peut relever de la filière TLC sans être concerné par cette pénalité liée aux pratiques industrielles et commerciales. Confondre les deux niveaux reviendrait à lire le nom général de la filière comme si chaque disposition qu’elle contient s’appliquait à toutes ses catégories.
L’annexe de l’arrêté liste douze types de vêtements : boxer ou slip, caleçon, chaussettes, chemise, jean, jupe, robe, maillot de bain, manteau ou veste, pantalon, pull, tee‑shirt ou polo. Cette liste est le repère concret pour comprendre la portée du barème. Les draps, housses, nappes, torchons et serviettes n’en font pas partie.
La pénalité n’est pas appliquée indistinctement à chaque vêtement de ces catégories. Le texte prévoit qu’elle concerne les produits dont le score de durabilité D est inférieur ou égal à 0,8. Il s’agit d’une modulation de la contribution versée par les producteurs à l’éco‑organisme, et non d’un montant directement réclamé aux ménages lorsqu’ils utilisent un vêtement ou du linge.
L’ADEME rappelle ainsi une différence utile : une catégorie peut être incluse dans la filière générale sans être inscrite dans le tableau d’une pénalité particulière. Pour le linge domestique, l’absence de son nom dans la liste réglementaire signifie qu’il n’est pas soumis à ce malus spécifique. Cela ne le soustrait pas aux autres règles de la filière TLC.
Le score D combine deux critères, pondérés à parts égales selon l’arrêté : la largeur de gamme et l’incitation à la réparation. La première correspond au nombre maximal de références proposées. Pour la seconde, l’ADEME indique que le calcul tient compte du coût moyen de réparation rapporté au prix de vente et de la mise à disposition d’un service de réparation.
Le barème varie selon la catégorie. Pour 2026 et 2027, l’arrêté prévoit une pénalité allant de 0,50 euro par pièce pour les sous-vêtements et les chaussettes à 12 euros pour un manteau ou une veste. L’ADEME présente cette même fourchette pour 2027. Il ne s’agit donc pas d’un montant uniforme appliqué à tous les vêtements, mais d’un barème par catégorie, conditionné par le score D.
Les montants doivent ensuite progresser selon le calendrier prévu par le texte : le barème 2028 est supérieur à celui de 2026 et 2027, celui de 2029 augmente encore, puis une nouvelle étape est prévue à partir de 2030. L’ADEME indique que les pénalités pourront alors aller de 2 à 19,50 euros par pièce. Aucune de ces hausses ne fait entrer le linge de maison dans le périmètre de la mesure.
Pour les particuliers, l’arrêté ne crée pas de démarche à accomplir concernant le linge de maison. Il ne faut toutefois pas en déduire que les textiles domestiques sont exclus de toute contribution ou de toute organisation de collecte et de fin de vie : ils restent couverts par la filière REP TLC. La nuance porte uniquement sur le malus fondé sur la durabilité des vêtements et les pratiques commerciales associées.
Cette mesure vise d’abord les contributions des producteurs, calculées à partir des catégories et critères définis par le texte. Les documents consultés ne permettent pas d’affirmer comment une éventuelle évolution des coûts serait répercutée sur les prix payés par les consommateurs. En revanche, ils établissent clairement que le linge de maison n’est pas directement soumis à cette pénalité.
Le calendrier mérite une précision : le malus ne commence pas seulement en 2027. Le ministère de la Transition écologique avait annoncé une entrée en vigueur au 1er septembre 2026. L’arrêté du 20 octobre, publié le 21 octobre, est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Son tableau fixe les mêmes montants pour 2026 et 2027.
Au 10 novembre 2026, l’ADEME indique que des modalités pratiques restent à préciser par Refashion, l’éco‑organisme de la filière. Elles concernent notamment l’ajustement du barème et l’identification des entreprises concernées. Cette étape doit faciliter l’application du dispositif pour les producteurs ; elle ne change pas le périmètre réglementaire déjà défini : les catégories listées sont des vêtements, pas le linge de maison.
Les prix indiqués sont ceux constatés à la date mentionnée ; seul le prix affiché lors de la commande fait foi.

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